- EAN13
- 9782111163881
- ISBN
- 978-2-11-116388-1
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Les documents d'information de l'Assemblée nationale (56-2002)
- Séries
- Impressions. 12e législature / Assemblée nationale (445)
- Code dewey
- 345.401
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
445 - Rapport d'information sur la création d'un procureur européen
De France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Avec René André, Jacques Floch
Assemblée nationale
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi, 2094France, Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesAssemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des fin...Assemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Commission des fin...Assemblée nationale
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne (Auteur)
- René André (Autre)
- Jacques Floch (Autre)
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
-
Assises sur l'avenir de l'Europe, Assemblée nationale, Paris, 7-8 novembre 2001Assises sur l'avenir de l'EuropeAssemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nation...France, Assemblée nationale, Délégation pour l'...Assemblée nationale
-
Les coopérations économiques sous-régionales face aux nouveaux enjeux, conférence de Nantes, 13-15 octobre 1999Jacques Floch, France, Assemblée nationale, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Assemblée parlementaireAssemblée nationale
-
Rezé, une ville de banlieue et alors !, une ville de banlieue, et alors !Michel François, Jacques FlochÉditions Amalthée -
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la médiation en Europe, COM 2004 718 final-n° E 2844, 3696France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
-
La repression anti communiste en loire-inferieure,1939-1944Dominique Bloyet, Jean-Pierre SauvageGeste
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes, 1594France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
-
Impressions. 12e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne, 777France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenneAssemblée nationale
