La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal
connue de celles dont la France s'est datée. On reproche notamment aux
conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par
esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la
philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs
moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la
démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide qu'elle devait
nécessairement provoquer des coups d'État ou manqué l'occasion d'instituer,
pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, le contrôle de la
constitutionnalité des lois.

…Cependant, une analyse rigoureuse des débats à 1a Convention nationale permet
de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce
texte avec ceux qui l'ont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la
manière dont s'exerce le pouvoir constituant.

…La constitution de l'an III offre un terrain particulièrement intéressant aux
historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui
rendent possible l'apparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir
et que les concepts qu'elles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis
la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de
la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité,
institution d'un gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir
exécutif...).
…