- EAN13
- 9782247081639
- ISBN
- 978-2-247-08163-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 29/01/2009
- Collection
- THEMES COMMENTA
- Nombre de pages
- 170
- Dimensions
- 23,4 x 17 x 1 cm
- Poids
- 251 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Unite Du Droit Des Etrangers Et Egalite De Traitement - 1Ere Edition - Variations Autour Des Mutatio
Variations autour des mutations d'une police administrative
Édité par Vincent Tchen, Emmanuelle Saulnier-Cassia
Dalloz
Themes Commenta
Offres
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Le Théâtre en procès, Épilogues contentieux de trois querelles dramaturgiques contemporainesEmmanuelle Saulnier-CassiaClassiques Garnier68,00
-
Le Théâtre en procès, Épilogues contentieux de trois querelles dramaturgiques contemporainesEmmanuelle Saulnier-CassiaClassiques Garnier29,00
-
la lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'union europ, SOUS LA DIRECTION D'EMMANUELLE SAULNIER-CASSIAEmmanuelle Saulnier-Cassia, Mission de recherche Droit et justiceLibrairie générale de droit et de jurisprudence45,00