Créé par l'arrêté du 17 novembre 2009, chargé de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre. Exerce un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques autres que celles des Ministères des affaires étrangères et de la défense.